La notion de coût dans la mise en place des politiques environnementales

En zone littorale et non littorale, avant de prendre des décisions en matière de gestion environnementale, il faut étudier la relation entre les coûts des services rendus et les bénéfices tirés par la société. L’analyse coûts-bénéfices a pour but d’évaluer les conséquences positives ou négatives d’une décision. Exprimée en unités monétaires, elle permet d’effectuer une comparaison et aide à quantifier les conséquences d’une stratégie ou décision. Le but final est de traduire en termes monétaires les coûts et les bénéfices entre au moins deux stratégies de gestion.

Il est important de considérer les coûts de la protection (conservation) ou de la restitution contre les risques environnementaux tels que :

montée des eaux et des températures : l’élévation accélérée du niveau de la mer menace les infrastructures et les écosystèmes côtiers ;
l’acidification des océans : la mise en oeuvre d’actions ou de mesures susceptibles de limiter l’impact de ce phénomène ou de s’y adapter a un coût ;
la perte de la biodiversité et de ses services écosystémiques : le coût est ici associé à la perte d’attractivité touristique et à une diminution des espèces comestibles et commerciales ;
les espèces invasives : leur introduction cause une modification des écosystèmes et une fragilisation de nombreuses espèces marines dues notamment à la diminution des sites propices à la reproduction. Des moyens coûteux sont indispensables pour restreindre les effets négatifs ;
la perte de la protection côtière : la localisation et la quantification des déchets sont nécessaires pour en évaluer les impacts. Cela peut passer par le ramassage des déchets (rejets industriels ou agricoles) sur le littoral, par l’élaboration de mesures océanographiques, par la lutte contre l’urbanisation du littoral et l’érosion côtière, et par la mise en place de mesures de lutte contre la submersion marine. Les coûts de ces mesures sont à estimer afin d’éclairer les décisions ;
la pollution : afin de minimiser ses effets sur le littoral et en mer (pollution marine ou pollution de l’air, par exemple), il faut apprécier les coûts d’opportunité de la mise en place de campagnes de sensibilisation du public et de mécanismes de dépollution ou de réduction ;
les émissions de gaz à effet de serre : pour les limiter, des dispositifs de production d’énergie renouvelable sont à créer, sachant que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est la 2ème région, après l‘Aquitaine, dotée d’un fort potentiel de production d’énergie renouvelable ;
la surpêche : de nos jours, une espèce sur trois disparaît à cause de la pêche industrielle. Ce coût de la surpêche est quantifiable en dénombrant les emplois perdus suite à la disparition des espèces. Pour lutter contre les effets néfastes de la surpêche, des décisions doivent être prises. En effet, une pêche durable peut être encouragée par des exonérations fiscales et la création de récifs artificiels qui abritent les poissons, mais tout cela a un coût.

Ainsi, les coûts de réduction des impacts environnementaux (diminution des risques, régulation et pilotage, etc.) doivent être appréhendés dans leur globalité. Les coûts directs concernent d’abord la mise en place de projets de protection auxquels il faut ajouter les coûts associés au développement des projets dédiés à la protection de l’environnement, tels que l’obtention des permis, la taxe carbone, les démarches inhérentes à l’évaluation du risque… Ensuite, il faut tenir compte des coûts d’exploitation et de maintenance qui incluent le personnel, les coûts administratifs, les contributions annuelles pour les mesures de contrôle anti-pollution…

Photo 17. Sormiou (illustration, ©Philippe Rossello)

Enfin, il existe aussi des coûts externes pour le contrôle des projets avec des analyses de bénéfices, directs ou indirects, et une évaluation des fonctions de régulation, à la fois économique et écologique.

Le coût de l’inaction est aussi à déterminer, car plus on retarde la (bonne) prise de décision, plus le coût sera important à terme. D’une manière générale, les décisions sont à prendre rapidement, mais le temps de l’analyse des avantages et des inconvénients des actions politiques n’est pas à négliger pour éviter les mauvaises orientations. L’inaction n’implique pas de coûts immédiats, mais les dégradations de l’environnement, dues aux dommages résultant de l’absence de mesures, se paieront à terme au prix fort. Pour fixer les coûts de l’inaction, la procédure la plus utilisée est celle de l’évaluation des incidences environnementales à travers les études d’impact sur l’environnement, dont les conséquences sont traduites en valeur monétaire. Dans les coûts estimés de l’inaction, on cumule les coûts de perte de biodiversité et les coûts liés à la santé humaine. Ceux-ci sont toutefois difficiles à calculer : par exemple, les coûts sanitaires ne peuvent être vérifiés qu’après une longue période de surveillance. La sélection des actions à mettre en oeuvre d’un point de vue environnemental, social et économique est une étape capitale. Chaque stratégie de gestion de risque et de protection de l’environnement est confrontée aux conditions et caractéristiques du milieu afin d’adopter la meilleure solution. Le choix entre les deux stratégies de gestion (prendre les mesures adaptées ou opter pour l’inaction) doit donc être déterminé après l’analyse des coûts et des bénéfices. La décision la plus efficiente découlera du résultat.

La valeur du dommage est souvent considérée égale au coût de la remise en état initial de l’environnement, or le dommage environnemental n’est pas toujours réparable et son coût difficilement calculable. C’est notamment le cas pour le coût sanitaire. L’exposition à la pollution a des répercussions directes et indirectes sur la santé. Les effets peuvent se manifester à court terme, mais aussi à

long terme, par une exposition chronique. La méthodologie de l’évaluation de l’impact sanitaire de la pollution se base sur l’exposition et le risque en mettant en relation les indicateurs d’exposition (concentrations de polluants, par exemple) et le risque sanitaire (décès prématurés, maladies ou hospitalisations). Cette approche masque la difficulté à établir un lien direct entre les causes qui peuvent être multifactorielles et les effets.

La responsabilité environnementale est également une notion très importante pour la protection de l’environnement. Sa reconnaissance facilite la mise en place de mesures susceptibles de prévenir les dommages potentiels ou de réparer ceux réellement causés à l’environnement. On entend par mesures « préventives » toute mesure prise en réponse à un événement, un acte ou une omission qui a créé une menace imminente de dommage environnemental, afin de prévenir ou de limiter au maximum les incidences. Les mesures de « réparation » sont toutes les actions ou combinaisons d’actions, incluant les mesures d’atténuation, les mesures transitoires visant à restaurer, réhabiliter, remplacer les ressources naturelles endommagées ou les services détériorés, et fournir une alternative équivalente à ces ressources ou services. Avant d’envisager toute mesure de réparation, il est nécessaire de prendre des précautions pour pouvoir éliminer tout risque d’impact négatif grave sur l’environnement et la santé humaine, quand cela est possible. La réparation des dommages environnementaux qui affectent les eaux, les espèces et habitats naturels, doit en premier lieu privilégier la remise en état initial de l’environnement et des ressources. Si la réparation est partielle, une compensation pour dommage doit être demandée au responsable. Parmi les mesures compensatoires, la plus utilisée est la compensation financière ou une taxe équivalente à la valeur monétaire du dommage estimé. Il est difficile de chiffrer cette valeur monétaire, car les dommages et pertes sur l’environnement sont souvent impossibles à évaluer. La question qui se pose est : combien coûte la nature et comment évaluer ses dommages ?

Sommaire du cahier

Le marégraphe de Marseille : un œil sur le climat

5.La notion de coût dans la mise en place des politiques environnementales