3.Vers une gouvernance intégrée et multi-niveaux pour coordonner la gestion de l’eau à différentes échelles territoriales et entre les secteurs d’usage

Aujourd’hui, le territoire de l’eau de la Durance est l’aboutissement d’une longue histoire durant laquelle chaque phase de développement est organisée autour de la mise en place d’infrastructures, de transferts interbassins, d’arrangements et de règles de gestion, et d’institutions (Electricité de France, Société du Canal de Provence…). Le bassin hydrologique est reconnu comme l’échelle pertinente de gestion des crues, de la qualité des rivières, de production hydro-électrique et de l’environnement. Il est cependant tout aussi nécessaire de considérer les enjeux liés aux usages essentiels et économiques, présents dans le bassin hydrologique comme dans le bassin déversant.

En termes de gouvernance, le système s’est complexifié : combinant des approches de bassin versant et de bassin déversant, il est profondément fragmenté entre des institutions héritées et celles issues des évolutions de la période récente. À titre d’illustration, les autorités publiques se diversifient et leurs compétences évoluent. Aux côtés de l’Etat et de ses établissements publics (Agence de l’Eau ; Agence française pour la biodiversité, ex-Onema…), les collectivités, assurent la mise en oeuvre de la gestion de l’eau à différentes échelles. Ce sont principalement :

• des institutions locales de bassin (syndicats mixtes, syndicats intercommunaux…) responsables de la gestion concertée de l’eau au niveau des sous bassins ou des affluents de la Durance ;
• l’institution de bassin (SMAVD) responsable et coordinatrice de la gestion intégrée de l’eau à l’échelle du bassin de la Durance (environnement, crues, instruments de bassin) ;
• la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur avec des compétences de planification territoriale et de politique de l’eau. C’est la collectivité en charge de l’aménagement du territoire et des politiques publiques de l’eau. Elle met en oeuvre la planification à long terme (SOURSE) et anime le lieu régional de gouvernance de l’eau (AGORA).

Même en l’absence de conflits d’usage, les sécheresses de 2003 à 2007 ont montré la fragilité des règles d’allocation de l’eau et des modalités de gestion actuelles. Plus encore, les institutions de bassin et les approches de gestion intégrée des ressources en eau sont concernées, voire remises en cause, par les réformes territoriales en cours (Loi NOTRe, GEMAPI). Dans ce contexte, l’efficacité et la résilience de la gouvernance de l’eau sont remises en causes par les incertitudes liées au changement climatique et aux évolutions de la demande en eau (R²D² 2050). Améliorer la gouvernance pour relever les défis futurs, notamment ceux liés au climat signifie adapter les institutions de gestion de l’eau, formelles ou informelles, à chaque échelle et en assurant une meilleure coordination des politiques de l’eau entre niveaux et entre usages. À l’échelle de la Région PACA, l’Assemblée pour une Gouvernance Opérationnelle de la Ressource en eau et des Aquifères (AGORA) met en place un dispositif facilitant l’accompagnement des acteurs du territoire de l’eau de la Durance et la structuration d’une réponse adaptée aux enjeux du territoire. Ce dispositif de gouvernance original et innovant résulte d’une volonté des acteurs locaux de favoriser à la fois une culture de l’eau, des pratiques partagées entre acteurs et des outils adaptés pour l’action, au croisement d’échelles pertinentes de gestion. Plus largement, ce type d’innovation institutionnelle, semble particulièrement adapté pour répondre aux défis liés à l’eau et au climat de territoires de l’eau du pourtour méditerranéen.